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R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’article 5 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, pour établir le traitement admissible de l’employé visé par l’une des situations mentionnées aux troisièmes alinéas de l’article 146, de l’article 152.1, de l’article 152.4 et au quatrième alinéa de l’article 152.6 de la Loi.
C.T. 202420, a. 6; C.T. 209327, a. 3; C.T. 210259, a. 2; C.T. 216000, a. 2.
6. L’article 5 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, pour établir le traitement admissible de l’employé visé par l’une des situations mentionnées aux troisièmes alinéas de l’article 146, de l’article 152.1 et de l’article 152.4 de la Loi.
C.T. 202420, a. 6; C.T. 209327, a. 3; C.T. 210259, a. 2.
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